Votre canalisation est bouchée, et vous ne savez pas quoi faire. Déboucher vous-même ? Appeler un professionnel afin qu’il débouche efficacement votre canalisation ? Et la question que bon nombre de locataires et propriétaires se posent : qui va payer la facture ? Nous vous proposons aujourd’hui un décryptage sur la relation entre canalisation bouchée, et votre assurance habitation.

Pourquoi une assurance habitation pour un débouchage canalisation ?

Être protégé à la maison, c’est un peu le crédo d’une assurance habitation. Que vous ayez besoin d’un professionnel pour réparer un wc bouché, une machine à laver qui tombe à panne ou une canalisation bouchée, les assurances peuvent vous rembourser suivant certaines conditions qui leur sont propres. Sachez que vous n’êtes jamais à l’abri d’un dégât des eaux, et qu’une assurance habitation est une sorte de bouclier financier contre ces imprévus. Sachez également que les dégâts des eaux, les fuites et autres canalisations obstruées sont les problèmes les plus récurrents pour l’ensemble des assurés.
Il est important lors du choix de votre assurance habitation de bien se renseigner sur ce type de dégât. Ainsi, nous vous conseillons de demander à votre assureur si le dégorgement et le débouchage des canalisations est compris dans votre offre. Faites très attention à lire entre les lignes, afin de bien comprendre l’entièreté de votre contrat. De très nombreuses personnes pensaient être couvertes par leur assurance, avant de se rendre compte, bien souvent trop tard, que le débouchage de leur canalisation est à leurs frais. Soyez donc vigilants, les assurances proposant généralement un contrat supplémentaire spécifique aux canalisations.

Ces problèmes de canalisation bouchée représentent par ailleurs de très nombreux conflits entre voisins, propriétaires et locataires sur « qui est le responsable », et donc qui va payer.

Locataire ou propriétaire… qui paye ?

En France, pour les petites réparations dues à un dégât des eaux, il incombe aux locataires de les gérer.
Conformément au Décret n° 87-712 du 26 août 1987 Article 1:
Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Le propriétaire quant à lui doit prendre à sa charge les travaux de réparation importants.
Pour un débouchage canalisation, la charge incombe au locataire. Si votre assurance habitation et votre contrat le permettent, vous serez remboursé à hauteur du prix de l’intervention.

Ces petites réparations ont une limite de coût, régie par deux conventions d’assurance :

• Le CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) s’applique pour les dégâts dits mineurs, allant de 0 à 1600€ HT de réparation. Cela comprend par exemple le fait de repeindre les murs ou de changer du mobilier endommagé voir détruit.
• La CIDE-COP (Convention d’Indemnisation Dégâts des Eaux dans la Copropriété) s’applique sur des réparations excédant 1600€ HT. Par exemple, si votre canalisation casse, les coûts risquent d’être supérieurs à 1600€, la responsabilité est alors multiple. Vous pouvez en savoir plus en consultant notre dossier « canalisation cassée, que faire ? » Voyez le CIDE-COP comme une sorte de responsabilité partagée : l’assurance du locataire rembourse les biens du locataire, l’assurance du propriétaire les réparations du bien. Il faut pour cela que les deux parties possèdent des assurances habitation, obligatoires pour les locataires, mais facultatives pour les propriétaires.

Que faire lorsque la canalisation bouchée concerne les parties communes de ma copropriété (type immeuble ou lotissement) ?

En premier lieu, il est important de contacter le syndicat de copropriété. Dans un second temps, il est important de savoir où se situe le bouchon. Les tuyaux verticaux, ou colonne, font partie des parties communes, alors que les tuyaux horizontaux, raccordant le logement à ces tuyaux verticaux font partie des parties privatives. La facture de l’entreprise d’assainissement devrait vous renseigner sur la localisation du bouchon.

Petite astuce : une canalisation de diamètre 40cm ou 50cm fait généralement partie du privatif, une canalisation de plus de 80cm fait généralement partie du commun. Attention cependant, chaque réseau de canalisation est unique, et il arrive que des canalisations plus larges soient utilisées pour les parties privatives.

Comment faire marcher l’assurance habitation lors d’un débouchage canalisation ?

Il faut, dans un premier temps, prévenir votre assureur le plus rapidement possible, dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Ce dernier vous indiquera la marche à suivre, chaque assurance ayant son propre processus de gestion. Généralement, si le débouchage ne touche que votre logement, une lettre avec accusé de réception ou un simple appel téléphonique suffira. Pensez à vous munir de votre contrat d’assurance, votre numéro de contrat vous sera obligatoirement demandé.
Soyez vigilants, une mauvaise utilisation de votre canalisation peut engendrer un refus de remboursement de la part de votre assurance. Vous êtes entièrement responsable de ce que vous mettez dans votre canalisation, que ce soit du béton, un jouet pour enfant ou des lingettes ! Vous êtes également responsable lors d’un mauvais entretien de votre système de canalisation, par exemple lors d’une absence de curage de la canalisation de façon régulière, ou la non-vidange de votre fosse septique.

Pour conclure, voici nos 5 conseils pour que la relation assurance habitation – débouchage canalisation se passe bien :

• Choisissez intelligemment votre assurance. N’essayez pas de tirer absolument les prix vers le bas, car vous risquez de le regretter et de payer bien plus cher lors d’un sinistre,
• Lisez attentivement votre contrat d’assurance habitation, pour bien le comprendre,
• Contactez directement votre assurance lors d’un problème de canalisations bouchées,
• Si vous êtes locataire, contactez également votre propriétaire afin de le tenir au courant,
• Prenez soin de vos canalisations. Ne jetez pas de lingettes, d’objets ou autres. Entretenez-les régulièrement en les nettoyants. Vous pouvez d’ailleurs consulter notre article sur l’entretien des canalisations.